Certificat de localisation
Chez Asselin & Asselin, arpenteurs-géomètres, nous réalisons des certificats de localisation précis, clairs et conformes pour les propriétaires, acheteurs, vendeurs et professionnels de l’immobilier à Rimouski, Mont-Joli et partout au Bas-Saint-Laurent.
Le certificat de localisation est un document légal essentiel lors d’une transaction immobilière. Notre équipe d’arpenteurs-géomètres vous accompagne avec rigueur, transparence et efficacité afin d’éviter les retards, les refus notariaux ou les mauvaises surprises.
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Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?
Un certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit l’état actuel d’une propriété par rapport :
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à ses limites cadastrales
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aux bâtiments et constructions
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aux servitudes
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aux règlements municipaux et zonage
Il s’agit d’un document légal reconnu par les notaires, institutions financières et municipalités.
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Quand avez-vous besoin d’un certificat de localisation?
Vous aurez généralement besoin d’un certificat de localisation dans les situations suivantes :
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Vente ou achat d’une propriété
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Refinancement ou nouvelle hypothèque
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Construction, agrandissement ou rénovation
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Demande du notaire ou de l’institution financière
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Mise à jour exigée par un assureur ou une municipalité
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Que contient un certificat de localisation?
Un certificat de localisation comprend notamment :
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Les limites du terrain
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L’implantation des bâtiments et constructions
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Les servitudes (Hydro-Québec, égouts, droits de passage, etc.)
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La conformité (ou non-conformité) aux règlements municipaux
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Les observations légales pertinentes
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Mise à jour ou nouveau certificat de localisation?
Une mise à jour peut suffire si :
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Aucun changement n’a été fait depuis le dernier certificat
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Les règlements municipaux sont demeurés inchangés
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Le certificat existant est lisible et exploitable
Un nouveau certificat est requis si :
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Il y a eu construction, agrandissement ou modification
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Les règlements municipaux ont changé
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Le certificat est trop ancien ou incomplet
Foire aux questions (FAQ)
Combien coûte un certificat de localisation?
Le prix varie selon la complexité du terrain, les constructions et la nécessité d’une mise à jour ou d’un nouveau certificat.
Quel est le délai de livraison?
Les délais varient selon la période et le type de mandat. Contactez-nous pour connaître nos disponibilités actuelles.
Est-ce que mon certificat est encore valide?
Un certificat ne possède pas de date d’expiration officielle, mais il doit refléter l’état actuel de la propriété. Si des changements ont eu lieu ou si les règlements municipaux ont été modifiés, une mise à jour ou un nouveau certificat peut être exigé par le notaire ou l’institution financière.
Qui paie le certificat de localisation?
Habituellement, c’est le vendeur, sauf entente contraire lors de la transaction.
